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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDS
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BRINDILLES DE SAVOIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BRINDILLES DE SAVOIE
MDS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95574502
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2015

Présentation de la marque BRINDILLES DE SAVOIE

Déposée le 2 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRINDILLES DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MDS domicilié(e) 108 route des Iles,73210 AIME (dossier no 2303845) - 73210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 205 359 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2303845) - 69006 - France.

La marque BRINDILLES DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRINDILLES DE SAVOIE est expirée depuis le 2 juin 2015.

MDS a également déposé les autres marques suivantes : LIVING TRADITIONS , S P E Z I A , LES APERISNACKS A GRIGNOTER OU A TRANCHER! , L ATELIER STERENN , LES APEROSNACKS A GRIGNOTER OU A TRANCHER! , MAISON DE SAVOIE DEPUIS 1930 GRELOTS DE SAVOIE AUX NOIX , BRIN DE SAVOIE , FAGOTINES , Maison de Savoie DEPUIS 1930 , Ôv.i.p


MDS Société par actions simplifiée - 108 route des Iles,73210 AIME (dossier no 2303845) - 73210 - France - SIREN 481205359


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2303845) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46

Inscription le 13 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°424548 - Publication au BOPI 2005-12-13

Inscription le 13 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424549 - Publication au BOPI 2005-12-13

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2005 n°2303845 - Publication au BOPI 2005-12-26

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Viandes, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, ufs, lait, et produits laitiers, huiles et graisses comestibles